CGV
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins réalisées sur le site internet du Domaine Lanoix.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Les produits sont commercialisés par :
SCEV DOMAINE LANOIX
Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 5 000 €
Siège social : 7 Voie Châtelaine, 10700 Torcy-le-Grand, France
SIREN : 902 888 213
RCS Troyes : 902 888 213
TVA intracommunautaire : FR82 902 888 213
Établissement viticole :
17 Beaumerle, 18370 Châteaumeillant
E-mail : domainelanoix@gmail.com
Téléphone : 06 61 88 09 85
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des vins proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment exister selon les millésimes, étiquettes ou conditionnements.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le Domaine Lanoix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au client.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles via la plateforme Wix.
Le Domaine Lanoix ne conserve pas directement les données bancaires utilisées lors du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées [ZONE DE LIVRAISON À COMPLÉTER : France métropolitaine uniquement ?].
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
Transporteur : [À COMPLÉTER]
Délai indicatif d’expédition : [À COMPLÉTER]
Le client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte. Le Domaine Lanoix ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées communiquées par le client.
8. Réception et bouteilles endommagées
À réception du colis, le client est invité à vérifier son état.
En cas de colis visiblement endommagé, de bouteille cassée ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement le Domaine Lanoix à domainelanoix@gmail.com, en joignant si possible des photographies du colis et des produits concernés.
Le Domaine examinera la situation afin de proposer, selon le cas et les obligations légales applicables, un remplacement ou un remboursement.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer clairement le Domaine Lanoix de sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à :
Les produits concernés devront être retournés dans un état permettant leur remise en vente, notamment avec les bouteilles non ouvertes et dans leur conditionnement approprié.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au Domaine Lanoix.
Les modalités et délais de remboursement sont ceux prévus par la législation applicable.
Adresse de retour : [À CONFIRMER AVEC LE DOMAINE]
10. Vente d’alcool aux mineurs
La vente de boissons alcoolisées à des personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande sur le site, le client déclare avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer son achat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
Le Domaine Lanoix ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.
La responsabilité du Domaine ne pourra pas davantage être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au client, d’un tiers dans les conditions prévues par la loi, ou d’un cas de force majeure.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, le paiement, la livraison et la relation avec le client.
Les modalités détaillées de traitement de ces données et les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le Domaine Lanoix afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.